Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 13899 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence
Question n° 11859 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de taxe sur la publicité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence
Question n° 06108 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/11/2008
Pertinence
Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille

Enlèvement des voitures épaves

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24345 posée par M. Jean Louis Masson

Élection du président d'un comité local d'information et de concertation

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

07/09/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin

Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement

La question est caduque

01/09/2011
Pertinence
Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 15896 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle

La question est caduque

10/02/2005
Pertinence