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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 10527 posée par M. Roger Lagorsse

   Conditions d'assurance des forêts privées

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   15/01/2004

   Pertinence

2. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 16808 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale des opérateurs économiques d'OGM

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 17496 posée par Mme Gisèle Printz

   Préservation des droits d'accès des sociétés de pêcheurs aux rivières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 19564 posée par M. Georges Mouly

   Pêche au filet en eau douce

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/09/2005

   Pertinence

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