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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00212 posée par M. François Marc
Groupement d'employeurs dans la filière pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0107S posée par M. Christian Bourquin
Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 02121 posée par M. Roland Courteau
Quotas de thons
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03032 posée par M. François Marc
Groupement d'employeurs dans la filière pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04493 posée par Mme Françoise Cartron
Réglementation de la pêche à la civelle sur la façade atlantique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence