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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 05895 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour la pêche de la pollution d'une section du canal de la Marne au Rhin
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17290 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17291 posée par M. Jean Louis Masson
Budget des communes et droit de location de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson
Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26717 posée par M. Jean Louis Masson
Distance d'éloignement des maisons par rapport à un champ d'épandage des boues de station d'épuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27028 posée par M. Jean Louis Masson
Élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23236 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'éloignement entre les bâtiments agricoles et les immeubles d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23476 posée par M. Jean Louis Masson
Abris à chevaux
La question est caduque
Pertinence