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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0542S posée par M. Daniel Salmon
Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner
Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1127S posée par Mme Claudine Lepage
Assimilation du mariage d'un couple homosexuel marié à l'étranger au Pacs en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0974S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Secourisme en France
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence