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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20354 posée par M. Michel Doublet
Institution d'une « redevance service et bien-être » à taux modulable pour les navires en escale dans les ports français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Alain Fauconnier
Remise en cause du statut des cheminots
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras
Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09633 posée par M. André Vantomme
Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence