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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

1. Question n° 00254 posée par M. Joseph Ostermann

   Critères d'attribution des aides de contrat de plan sur les interventions de débroussaillage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   11/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 02005 posée par M. Michel Doublet

   Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 02006 posée par M. Michel Doublet

   Gestion de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/08/2002

   Pertinence

4. Question n° 02540 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des incendies de forêt pendant la période estivale

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   19/09/2002

   Pertinence

5. Question n° 02779 posée par M. Joseph Ostermann

   Lutte contre les friches

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/10/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12949 posée par Mme Odette Terrade

   Interdiction d'utilisation de l'herbicide Paraquat

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/07/2004

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