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8647 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7712 trouvées
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Montant et répartition de l'assistance aux pays en voie de développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique monétaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12169 posée par M. Roger Besse
Avenir de l'agriculture dans les zones défavorisées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Marcel Vidal
Programmes de maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 21158 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique agricole française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 935 trouvées
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Question n° 21060 posée par M. Roger Rinchet
Politique nationale de la montagne et agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Michel Moreigne
Projet de schéma de développement de l'espace communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Emmanuel Hamel
Réserve nationale de biosphère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Gérard Delfau
Aggravation de la pollution atmosphérique causée par les automobiles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18361 posée par Mme Dinah Derycke
OMC : règles sociales, alimentaires, environnementales et de santé
La question est caduque
Pertinence