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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 19257 posée par M. Bernard Piras
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24187 posée par M. Thierry Repentin
Inexistence de document technique unifié (DTU) pour les professionnels de la géothermie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1119S posée par M. François Gerbaud
Fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24773 posée par M. Jean-Marc Pastor
Énergies renouvelables : quelle action d'État?
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0824S posée par Mme Bernadette Bourzai
Tarif d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27830 posée par M. François Bonhomme
Surclassement de communes
La question est caduque
Pertinence