Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
-
Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal
Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02730 posée par M. Georges Mouly
Transmission d'entreprises et pluriactivité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 03819 posée par M. Georges Mouly
Contrats locaux d'installation-reprise (CLIR) et opérations " chefs-lieux vivants "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12948 posée par M. Hubert Haenel
Règles applicables à l'implantation de golfs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 12995 posée par M. Hubert Martin
Reconversion du bassin de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Ville (S.E.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 07521 posée par M. Raymond Bouvier
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19073 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0896S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10571 posée par M. Philippe Paul
Critères d'éligibilité au dispositif « France Ruralités Revitalisation »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence