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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. René Trégouët
Application aux collectivités territoriales de la déduction rétroactive de TVA due au titre de la location d'immeubles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17735 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi tendant à clarifier les relations entre les sociétés d'économie mixte (SEM) et les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22134 posée par M. Emmanuel Hamel
Distinction plus claire entre les aides indirectes et les aides directes accordées aux entreprises par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22135 posée par M. Emmanuel Hamel
Plan complet de financement de l'opération des aides accordées par les collectivités territoriales aux entreprises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 35217 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des technologies de l'information et de la communication : coopération entre les collectivités territoriales encouragée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39368 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23611 posée par M. Michel Doublet
Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence