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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 21802 posée par M. Roger Karoutchi

   Tirs de missiles balistiques en Iran

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   19/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 22789 posée par Mme Françoise Férat

   Fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 14880 posée par Mme Patricia Schillinger

   Matériaux synthétiques et risques d'incendie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   02/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 0544S posée par M. Louis Souvet

   Mise sur le marché français d'une voiture destinée aux pays émergents

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 08018 posée par M. Emmanuel Hamel

   Développement du porte-monnaie électronique Monéo

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   12/06/2003

   Pertinence

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