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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02364 posée par M. Éric Gold
Relance et promotion de l'auto-train
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'Alstom
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16452 posée par Mme Christine Prunaud
Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16038 posée par M. Michel Vaspart
Port obligatoire de la ceinture de sécurité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15097 posée par M. Philippe Mouiller
Sanctions pour non-respect du taux de logements sociaux imposé par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence