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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Robert del Picchia
Définition des « pays francophones »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10191 posée par M. Robert del Picchia
Définition des « pays francophones »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Richard Yung
Procédures d'accès à la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance des diplômes étrangers francophones pour les postulants à la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18475 posée par Mme Odette Terrade
Mise en place d'inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence