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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot
Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21614 posée par M. Stéphane Ravier
Sort du patrimoine en France et monuments constitutifs de notre identité.
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10546 posée par M. Loïc Hervé
Délai d'instruction des demandes de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02337 posée par M. Cyril Pellevat
Naturalisation des Suisses vivant en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte
Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18475 posée par Mme Odette Terrade
Mise en place d'inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence