Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot

Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

02/12/2021
Pertinence
Question n° 21614 posée par M. Stéphane Ravier

Sort du patrimoine en France et monuments constitutifs de notre identité.

Réponse du Ministère de la culture

18/03/2021
Pertinence
Question n° 10546 posée par M. Loïc Hervé

Délai d'instruction des demandes de naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2018
Pertinence
Question n° 02337 posée par M. Cyril Pellevat

Naturalisation des Suisses vivant en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence