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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11804 posée par M. Jean-Pierre Bel
Liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11131 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 26748 posée par M. Marcel Rainaud
Baisse des demandes d'asile en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence