Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 11234 posée par M. Robert Bret

    Traitement des demandes d'asile à la frontière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26748 posée par M. Marcel Rainaud

    Baisse des demandes d'asile en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00610 posée par Mme Éliane Assassi

    Pour un accès équitable à la procédure d'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00952 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect du droit d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04198 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

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