Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac

Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 25656 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Droit d'asile constitutionnel pour les femmes afghanes menacées par leur implication dans l'appareil judiciaire du régime républicain

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/12/2021
Pertinence
Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam

Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen

Accès au droit d'asile en Île-de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

Coût de l'accueil des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage

Non-respect des droits des demandeurs d'asile

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi

Respect du droit d'asile en France

La question est caduque

23/03/2006
Pertinence