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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne
Obligation de quitter le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07464 posée par M. Michel Amiel
Plateforme d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi
Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence