Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19838 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

    Expulsions

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00001 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22194 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Accueil des demandeurs d'asile en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage

    Non-respect des droits des demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15272 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des demandeurs d'asile dans la Loire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10698 posée par Mme Christine Prunaud

    Embauche des personnes en attente de décision de leur demande d'asile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

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