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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15817 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adoption par les Etats membres de la Communauté des dispositions sur le droit d'asile et le droit des étrangers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08331 posée par Mme Joëlle Dusseau
Situation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23523 posée par M. Serge Lagauche
Situation des demandeurs d'asile aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33324 posée par M. Jean-François Picheral
Modalités de traitement des demandes adressées à l'OFPRA
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence