Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 15817 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Adoption par les Etats membres de la Communauté des dispositions sur le droit d'asile et le droit des étrangers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28793 posée par M. Gilbert Chabroux

    Accueil des mineurs dans les zones d'attente

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34529 posée par M. Jean-Guy Branger

    Conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0017S posée par M. Louis Souvet

    Effets de la loi du 11 mai 1998 par rapport à l'asile territorial

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11234 posée par M. Robert Bret

    Traitement des demandes d'asile à la frontière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15272 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des demandeurs d'asile dans la Loire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne