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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi
Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe
Immigration et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier
Coût de l'accueil des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier
Coût de l'accueil des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence