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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21829 posée par M. Roger Karoutchi
Demandes de visa par les ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06727 posée par M. André Gattolin
Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14136 posée par M. Louis Souvet
Traitement des dossiers par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07623 posée par M. Jean-Pierre Bel
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence