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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme
Immigration pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne
Obligation de quitter le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier
Coût de l'accueil des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05142 posée par M. André Trillard
Réforme du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence