Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

Accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

16/07/2020
Pertinence
Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi

Réfugié irakien ancien cadre de l'EI

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04267 posée par M. Ladislas Poniatowski

Mesures prises à l'encontre des réfugiés politiques poursuivis pour des affaires de terrorisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28182 posée par Mme Frédérique Espagnac

Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen

Asile des ressortissants afghans

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence
Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 22194 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Accueil des demandeurs d'asile en France

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence