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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro
Réforme de l'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07623 posée par M. Jean-Pierre Bel
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence