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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi
Réfugié irakien ancien cadre de l'EI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04267 posée par M. Ladislas Poniatowski
Mesures prises à l'encontre des réfugiés politiques poursuivis pour des affaires de terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Yannick Botrel
Expulsions des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20848 posée par M. Jean Louis Masson
Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence