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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin
Délais de demande d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31492 posée par M. René Trégouët
Politique commune en matière d'asile et d'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Immigration clandestine kurde
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre l'immigration irrégulière en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05142 posée par M. André Trillard
Réforme du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence