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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0285S posée par Mme Claudine Lepage
Délais de délivrance des certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07010 posée par M. Christian Cointat
Service de la nationalité : suites données au rapport d'information fait au nom de la commission des lois n° 469 (2006-2007)
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20642 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renforcement des moyens du service de la nationalité du tribunal d'instance de Nîmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10283 posée par Mme Claudine Lepage
Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie
La question est caduque
Pertinence