Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin

    Immatriculation des véhicules agricoles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05344 posée par M. Jackie Pierre

    Dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04404 posée par Mme Corinne Féret

    Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04152 posée par Mme Catherine Troendlé

    Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03912 posée par M. Hervé Maurey

    Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27912 posée par Mme Marie Mercier

    Délai moyen de traitement d'une demande de certificat d'immatriculation pour véhicule importé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne