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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard
État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19885 posée par M. Éric Bocquet
Guerre au Yémen et vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 17510 posée par M. Joël Labbé
Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 11691 posée par M. Jean Louis Masson
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10220 posée par M. Jean Louis Masson
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence