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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03348 posée par M. Bernard Frimat
Traitement des demandes de naturalisation
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 03395 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01774 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Constitution des dossiers de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02200 posée par Mme Corinne Bouchoux
Naturalisation des jeunes adultes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18475 posée par Mme Odette Terrade
Mise en place d'inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence