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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20452 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13554 posée par M. Pascal Allizard
Délais de délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10789 posée par M. Hugues Saury
Délai pour l'obtention d'un passeport biométrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23752 posée par M. Frédéric Marchand
Documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville
Titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25413 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences du plan « préfectures nouvelle génération »
La question est caduque
Pertinence