Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 04203 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04211 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Octroi de visa français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/12/2022
Pertinence
Question n° 0010G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Réduction drastique des visas en Afrique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/10/2022
Pertinence
Question n° 02964 posée par Mme Corinne Féret

Relations franco-marocaines

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01848 posée par Mme Else Joseph

Attestation d'accueil pour les étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence