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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24720 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Protection des données personnelles des demandeurs de visa auprès des prestataires de services extérieurs
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01084 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance de visas au Portugal
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre des visas biométriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 09036 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délivrance de visas biométriques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie
La question est caduque
Pertinence