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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard
Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Projet d'externalisation de la prise des dossiers de visas à Tunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04532 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 06247 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conséquences de l'informatisation de l'administration consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09824 posée par M. Bernard Piras
Délivrance de visas et échanges culturels
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22851 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Frais pour demande de visa externalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20359 posée par M. Pierre Charon
Remise en cause de la politique des visas en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie
La question est caduque
Pertinence