Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01071 posée par M. Christian Klinger

    Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14155 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé

    Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06905 posée par M. Georges Labazée

    Accueil des familles de demandeurs d'asile déboutées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22194 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Accueil des demandeurs d'asile en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte