Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet
Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 16995 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la "jungle de Calais"
La question est caduque
Pertinence