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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 22702 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Réouverture à Albi du bureau de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 22769 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 22856 posée par M. Roger Madec

   Retrait de la circulaire sur les conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 00610 posée par Mme Éliane Assassi

   Pour un accès équitable à la procédure d'asile

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   05/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 04198 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   24/04/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi

   Respect du droit d'asile en France

   La question est caduque

   23/03/2006

   Pertinence