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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 19222 posée par Mme Christiane Demontès
Aide matérielle aux demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06494 posée par Mme Jacqueline Alquier
Interpellations d'étrangers au sein des structures d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 09816 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des demandeurs d'asile dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 10277 posée par M. Roland Ries
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18056 posée par M. André Vantomme
Instruction des demandes de titre de séjour pour raison médicale des demandeurs d'asile souffrant de troubles psychiatriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22194 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Accueil des demandeurs d'asile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06905 posée par M. Georges Labazée
Accueil des familles de demandeurs d'asile déboutées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence