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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 21829 posée par M. Roger Karoutchi

    Demandes de visa par les ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger

    Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06727 posée par M. André Gattolin

    Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11804 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Liste des pays d'origine sûrs

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11131 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne