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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07321 posée par M. Bruno Gilles
Dégradation des conditions sécuritaires, d'accueil et de travail dans l'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde
Accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 34529 posée par M. Jean-Guy Branger
Conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 34430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence