Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19838 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00361 posée par Mme Claudine Lepage

    Non-respect des droits des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00464 posée par Mme Michèle André

    Communication de documents OFPRA lors du retour au pays d'origine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00531 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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