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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle
Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0859S posée par M. André Vallet
Situation des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Louis Souvet
Effets de la loi du 11 mai 1998 par rapport à l'asile territorial
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet
Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence