Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 14155 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02307 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

    Projet de loi relatif au droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet

    Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06494 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Interpellations d'étrangers au sein des structures d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15272 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des demandeurs d'asile dans la Loire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13325 posée par M. Guy Fischer

    Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne