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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer
Impartialité de la cour nationale du droit d'asile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09095 posée par Mme Valérie Boyer
Coût des déboutés du droit d'asile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer
Pour une immigration contrôlée et pragmatique
La question est caduque
Pertinence