Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

    Accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09901 posée par Mme Laurence Cohen

    Vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07464 posée par M. Michel Amiel

    Plateforme d'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi

    Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17110 posée par Mme Caroline Cayeux

    Plan gouvernemental sur la prise en charge des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16995 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la "jungle de Calais"

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne