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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 16513 posée par Mme Annick Billon

   Entretien des haies entre le 1er avril et le 31 juillet

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 16364 posée par M. Bruno Retailleau

   Conditionnalité des aides de la PAC relative à la taille des haies

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 16269 posée par M. Daniel Laurent

   Plantations de haies et politique agricole commune pour 2015

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 16290 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Assouplissement des règles applicables à la gestion des haies

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 16147 posée par Mme Catherine Deroche

   Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/05/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25373 posée par M. Yannick Botrel

   Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire

   La question est caduque

   09/03/2017

   Pertinence