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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1037G posée par M. Bernard Cazeau
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1105G posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation de l'hôpital public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1125G posée par M. Jean Sol
Situation de l'hôpital public
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14858 posée par M. Édouard Courtial
Emploi du produit des amendes de confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne
Affectation des amendes pour non-respect du confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence